{"id":6474,"date":"2026-09-21T03:25:54","date_gmt":"2026-09-21T07:25:54","guid":{"rendered":"https:\/\/college.educazone.net\/condition-dutilisation\/"},"modified":"2026-11-03T12:20:50","modified_gmt":"2026-11-03T17:20:50","slug":"condition-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/college.educazone.net\/fr\/condition-dutilisation\/","title":{"rendered":"Condition d&#8217;Utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONDITION D&#8217;UTILITISATION<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Bienvenue sur les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site d\u2019EducaZone !<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce document a pour objectif de d\u00e9tailler le fonctionnement de notre <a href=\"https:\/\/mentor.educazone.net\/\">Plateforme<\/a>, notamment sur les points suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La cr\u00e9ation\/suppression d\u2019un Compte,<\/li>\n\n\n\n<li>La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle,<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019intelligence artificielle.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous allez ainsi pouvoir comprendre les rapports entre \u201cvous\u201d, utilisateur de la Plateforme, et \u201cnous\u201d, EducaZone, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e ainsi que nos deux filiales, EducaZone Inc. et EducaZone Limited, qui mettons \u00e0 disposition notre Plateforme afin que vous puissiez b\u00e9n\u00e9ficier de nos Cours et de nos Parcours.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/mentor.educazone.net\/index.php\/fr\/politique-de-confidentialite\">Avant de naviguer sur celle-ci, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accept\u00e9, via la case \u00e0 cocher, l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) et de notre Politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/a><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier, \u00e0 tout moment, nos CGU, pour s\u2019adapter aux \u00e9volutions de la Plateforme (mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, suppression ou modification de fonctionnalit\u00e9s existantes\u2026). Si vous continuez \u00e0 naviguer apr\u00e8s ces changements, cela signifie que vous acceptez, sans r\u00e9serve, les mises \u00e0 jour. Les CGU, qui vous seront opposables, seront alors celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 lire r\u00e9guli\u00e8rement ce document afin de prendre connaissance de ces modifications.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Attention, si vous n&#8217;\u00eates pas d&#8217;accord avec l\u2019ensemble du contenu des CGU, au moment de votre inscription ou lors des mises \u00e0 jour, vous ne pourrez pas utiliser notre Plateforme et nos services.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le fonctionnement de notre Plateforme<\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Comment acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Si vous \u00eates un visiteur<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation de notre Plateforme est gratuite et sans obligation d\u2019achat.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez utiliser notre Plateforme, m\u00eame si vous n&#8217;avez pas cr\u00e9\u00e9 de Compte. Vous \u00eates alors consid\u00e9r\u00e9 comme un visiteur.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans cette hypoth\u00e8se, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme mais vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les fonctionnalit\u00e9s. En effet, certains acc\u00e8s ne vous seront pas autoris\u00e9s, comme l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 nos Cours.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Si vous \u00eates un Membre<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 nos Cours et\/ou Parcours et \u00e0 certaines de nos fonctionnalit\u00e9s, vous devez vous cr\u00e9er un Compte, tel que d\u00e9crit ci-dessous.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s que cela sera fait, vous pourrez acc\u00e9der \u00e0 votre page profil et renseigner vos informations. Attention, soyez attentifs, certaines informations sont obligatoires ou optionnelles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez acc\u00e9der gratuitement \u00e0 tous les Cours qui sont disponibles sur notre Plateforme, ainsi qu\u2019\u00e0 nos quiz. En revanche, l\u2019\u00e9mission du certificat de r\u00e9ussite est payante, sauf si vous avez suivi un Parcours. Dans ce cas, l\u2019\u00e9mission du certificat est incluse dans le prix de la formation.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelles sont les conditions pour s\u2019inscrire ?<\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme indiqu\u00e9, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s de notre Plateforme n\u00e9cessite d\u2019avoir un Compte.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez remplir plusieurs conditions pour que votre inscription soit valide :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous devez avoir 16 ans et plus.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous devez avoir lu et accept\u00e9 les CGU et la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous avez entre 16 et 18 ans, ou faites l\u2019objet d\u2019une mesure de protection juridique (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle), vos titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou vos mandataires\/tuteurs\/curateurs doivent \u00e9galement lire et accepter l\u2019ensemble des documents.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Comment cr\u00e9er un Compte ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez vous cr\u00e9er un Compte de deux mani\u00e8res :<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td><strong>Inscription manuelle sur notre Plateforme<\/strong><\/td><td><strong>Inscription via un compte tiers<\/strong> <strong>(Google, Facebook, Apple\u2026)<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Remplissez le formulaire d\u2019inscription en fournissant les informations obligatoires, notamment votre nom, pr\u00e9nom, date de naissance et adresse mail<em>. * Plus d\u2019informations sur notre <a href=\"https:\/\/mentor.educazone.net\/index.php\/fr\/politique-de-confidentialite\">Politique de Protection des Donn\u00e9es personnelles.<\/a>* Si vous remplissez directement notre formulaire d\u2019inscription \u00e0 l\u2019un de nos Parcours, d\u2019autres informations vous seront demand\u00e9es.<\/em><\/td><td>Cliquez sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Gr\u00e2ce \u00e0 cette fonctionnalit\u00e9, nous pouvons collecter les informations n\u00e9cessaires \u00e0 votre inscription. \u00c0 tout moment, vous pouvez supprimer le lien entre votre compte et le Compte cr\u00e9\u00e9 chez EducaZone. <em>*N\u2019oubliez pas de prendre connaissance des conditions d\u2019utilisation de ces sites avant d\u2019autoriser la connexion avec notre Plateforme.<\/em><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelle que soit l\u2019option choisie, vous recevrez un email avec un mot de passe temporaire que nous vous encourageons \u00e0 modifier lors de votre premi\u00e8re connexion \u00e0 notre Plateforme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Lors de la cr\u00e9ation de votre Compte, vous devez :<\/strong><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Fournir des informations personnelles vraies, exactes, compl\u00e8tes et les mettre \u00e0 jour<\/strong> chaque fois que cela est n\u00e9cessaire, jusqu\u2019\u00e0 la suppression de votre Compte. EducaZone ne sera pas responsable des erreurs, omissions, impr\u00e9cisions dans les informations que vous nous aurez fournies, ni du pr\u00e9judice qui pourrait \u00e9ventuellement d\u00e9couler pour d&#8217;autres personnes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Ne poss\u00e9der qu\u2019un seul compte<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire ne pas cr\u00e9er ou utiliser, sous votre propre identit\u00e9 ou celle d&#8217;un tiers, d&#8217;autres comptes que celui initialement cr\u00e9\u00e9. Vous ne pouvez pas non plus autoriser des tiers \u00e0 utiliser votre Compte ou \u00e0 le transf\u00e9rer \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Garder votre identifiant et mot de passe secrets.<\/strong> Ne jamais les communiquer \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre. L&#8217;identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>respecter les lois applicables<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations que vous avez fournies pendant l&#8217;inscription peuvent \u00eatre corrig\u00e9es pendant le processus d&#8217;inscription en revenant aux \u00e9crans pr\u00e9c\u00e9dents et en corrigeant les informations erron\u00e9es. Ensuite, vous pourrez, \u00e0 tout moment, acc\u00e9der, modifier et\/ou supprimer vos informations depuis votre Compte.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que faire en cas de perte ou de vol de mon identifiant ou de mon mot de passe ?<\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous avez perdu votre mot de passe, rien de plus simple !<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Allez sur la Plateforme et suivez la proc\u00e9dure en cliquant sur le lien \u00ab mot de passe oubli\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous pensez, au contraire, que votre identifiant ou votre mot de passe a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par une autre personne que vous, avertissez-nous imm\u00e9diatement en nous adressant un email avec l\u2019adresse mail qui a \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9e lors de la cr\u00e9ation de votre Compte via notre<a href=\"https:\/\/mentor.educazone.net\/index.php\/fr\/contactez-nous\">formulaire<\/a>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Comment supprimer mon Compte ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Si vous avez cr\u00e9\u00e9 un Compte et n&#8217;avez pas suivi de Parcours<\/strong>, vous pouvez le supprimer vous-m\u00eame, en suivant la proc\u00e9dure ci-dessous :<\/p>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Connectez-vous \u00e0 votre Compte,<\/li>\n\n\n\n<li>Allez sur &#8220;Mes param\u00e8tres&#8221; dans le menu d\u00e9roulant en haut \u00e0 droite de la Plateforme, sur votre avatar (vos initiales),<\/li>\n\n\n\n<li>Rendez-vous tout en bas de la page sur \u201cRetournez \u00e0 vos param\u00e8tres pour \u00e9diter vos informations de forum, paiement et pr\u00e9f\u00e9rences\u201d,<\/li>\n\n\n\n<li>Rendez-vous sur l\u2019onglet Param\u00e8tres,<\/li>\n\n\n\n<li>Cliquez sur &#8220;Je veux supprimer mon compte&#8221; en bas de page,<\/li>\n\n\n\n<li>Confirmez la suppression de votre Compte.<\/li>\n<\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette r\u00e9siliation prendra effet dans un d\u00e9lai de trente (30) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande de d\u00e9sinscription par EducaZone.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Si vous avez cr\u00e9\u00e9 un Compte et avez suivi un ou plusieurs Parcours<\/strong>, vous pouvez demander la suppression de votre Compte via notre <a href=\"https:\/\/mentor.educazone.net\/index.php\/fr\/contactez-nous\">formulaire<\/a>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, nous sommes tenus de conserver certaines de vos donn\u00e9es le temps n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s poursuivies, conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales et \u00e0 notre Politique de Protection des donn\u00e9es. Dans ce cas, celles-ci seront archiv\u00e9es via des processus exigeants en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et dont l\u2019acc\u00e8s sera limit\u00e9 \u00e0 un nombre restreint de personnes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre <a href=\"https:\/\/mentor.educazone.net\/index.php\/fr\/politique-de-confidentialite\">Politique de Protection des donn\u00e9es<\/a> et, en cas de difficult\u00e9 ou de doutes, vous pouvez aussi contacter notre service support via notre <a href=\"https:\/\/mentor.educazone.net\/index.php\/fr\/contactez-nous\">formulaire<\/a>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Interruptions et dysfonctionnement de la Plateforme<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous engageons \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, son acc\u00e8s pourra \u00eatre interrompu notamment pour des raisons de :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Maintenance et en cas d&#8217;urgence ;<\/li>\n\n\n\n<li>Mise \u00e0 jour (\u00e9volution technique\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces interruptions ont pour objectif de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 ou les performances de notre Plateforme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Malgr\u00e9 nos efforts, il est possible que la Plateforme dysfonctionne. Dans ce cas, nous ferons nos meilleurs efforts pour corriger le probl\u00e8me d\u00e8s que cela est possible. Notre responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e pour cette raison, quelle qu\u2019en soit la cause, la dur\u00e9e ou la fr\u00e9quence. Vous n\u2019aurez pas le droit non plus \u00e0 une indemnit\u00e9 ou une compensation de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, si vous faites une mauvaise utilisation de la Plateforme, vous avez conscience que certaines de vos donn\u00e9es ou mat\u00e9riels, par exemple, peuvent \u00eatre d\u00e9grad\u00e9es (perte, alt\u00e9ration, exposition\u2026).<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelles sont vos obligations ?<\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne devez pas :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Collecter les informations sur les visiteurs ou les Membres pour leur envoyer des messages non sollicit\u00e9s et\/ou les int\u00e9grer au sein d&#8217;un service de r\u00e9f\u00e9rencement ou \u00e9quivalent, gratuit ou payant.<\/li>\n\n\n\n<li>Saisir des informations et\/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, d\u00e9nigrants, diffamatoires, injurieux, obsc\u00e8nes, pornographiques, violents, \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et\/ou contraires \u00e0 l&#8217;ordre public ou aux bonnes m\u0153urs.<\/li>\n\n\n\n<li>Usurper la qualit\u00e9, l&#8217;attribut ou l&#8217;identifiant d&#8217;un autre visiteur, Membre ou d&#8217;un tiers de nature \u00e0 induire en erreur ou \u00e0 cr\u00e9er une confusion quelconque quant \u00e0 son identit\u00e9, \u00e0 la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu&#8217;il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme.<\/li>\n\n\n\n<li>Alt\u00e9rer ou perturber l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 de la Plateforme et\/ou des donn\u00e9es qui y sont contenues.<\/li>\n\n\n\n<li>Remplacer toute fonctionnalit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 ou contourner ou \u00e9viter tout contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n<li>Publier ou introduire quoi que ce soit qui contienne des virus, des vers informatiques ou tout autre code dangereux.<\/li>\n\n\n\n<li>Faire de l\u2019ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, d\u00e9chiffrer ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tenter d\u2019obtenir le code source de la Plateforme ou de toute technologie connexe qui n\u2019est pas en open source.<\/li>\n\n\n\n<li>Surveiller la disponibilit\u00e9, la performance ou la fonctionnalit\u00e9 de la Plateforme \u00e0 des fins concurrentielles.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas tenter d&#8217;obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 la Plateforme ou aux syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux qui lui sont associ\u00e9s ou d&#8217;intercepter des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quels sont nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous sommes titulaires de l\u2019ensemble des droits, notamment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou nous avons obtenu les autorisations n\u00e9cessaires de la part des tiers sur les \u00e9l\u00e9ments techniques, graphiques, textuels ou autres visibles ou non sur notre Plateforme ainsi que sur les \u00e9l\u00e9ments associ\u00e9s aux services que nous vous fournissons. A titre d\u2019exemple, cela peut \u00eatre des textes, graphismes, logiciels, fichiers multim\u00e9dias, photographies, images, vid\u00e9os, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de donn\u00e9es, etc (ci-apr\u00e8s \u201cEl\u00e9ments\u201d).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par cons\u00e9quent, si vous n\u2019avez pas obtenu notre accord pr\u00e9alable et \u00e9crit, vous ne pouvez pas :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Mettre \u00e0 disposition, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, les El\u00e9ments, aupr\u00e8s de tiers, que ce soit de mani\u00e8re partielle ou totale, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit d\u2019EducaZone ou du d\u00e9tenteur l\u00e9gitime.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9velopper, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d\u2019indexation, des modules d\u2019extension de navigateur et compl\u00e9ments, ou toute autre technologie) visant \u00e0 effectuer de l\u2019aspiration de donn\u00e9es de la Plateforme ou \u00e0 copier par ailleurs des profils des Membres et d\u2019autres donn\u00e9es de la Plateforme que ce que ce soit de mani\u00e8re directe ou indirecte.<\/li>\n\n\n\n<li>Porter atteinte \u00e0 l\u2019image des visiteurs, des Membres, d\u2019EducaZone et\/ou de ses sous-traitants.<\/li>\n\n\n\n<li>Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019EducaZone, des Membres ou de tout tiers concernant notamment les droits d\u2019auteur, brevets, marques, secrets ou tout autre droit, tel que la vie priv\u00e9e ou le droit \u00e0 l\u2019image.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notez enfin que votre responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale pourra \u00eatre engag\u00e9e si vous utilisez les \u00c9l\u00e9ments sans notre accord.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelles r\u00e8gles s\u2019appliquent \u00e0 nos Cours et nos Parcours ?<\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant nos Cours, ils sont prot\u00e9g\u00e9s par un ou plusieurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont nous sommes titulaires ou co-titulaires lorsqu\u2019il est cr\u00e9\u00e9 avec l\u2019un de nos partenaires.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre mission \u00e9tant de rendre l\u2019\u00e9ducation accessible, nous avons fait le choix de mettre nos Cours sous licence Creative Commons. Cela signifie que nous en restons propri\u00e9taire mais que nous vous donnons une autorisation assez large pour pouvoir les utiliser.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf mention contraire, ils sont g\u00e9n\u00e9ralement publi\u00e9s sous la licence CC-BY-SA. Cela signifie que vous pouvez partager et modifier les contenus sous r\u00e9serve de nous cr\u00e9diter et de partager vos changements sous la m\u00eame licence que celle que nous avons choisie.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant toute utilisation, vous devez donc prendre connaissance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu de la licence associ\u00e9e \u00e0 notre Cours afin de v\u00e9rifier si cela est autoris\u00e9 par cette licence.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour plus d\u2019informations sur les licences Creative Commons, vous pouvez consulter le <a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/share-your-work\/cclicenses\/\">site<\/a> de l\u2019organisation internationale \u201ccreativecommons.org\u201d.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant nos Parcours, ils restent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive et vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation \u00e9crite.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels sont vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur vos contenus ?<\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous restez titulaires des droits sur les contenus que vous produisez dans le cadre de votre formation. Il peut s\u2019agir notamment de vos projets.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En revanche, en contrepartie de l&#8217;utilisation de notre Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, transf\u00e9rable, sous-licenciable, nous permettant de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l&#8217;ensemble de vos contenus, en ce compris, les projets et toute autre activit\u00e9 que vous effectu\u00e9e sur la Plateforme ou pour les besoins de votre formation.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette licence est accord\u00e9e au fur et \u00e0 mesure de la publication de ces contenus et prend fin en cas de suppression de ces derniers.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Du fait de cette mise en ligne, vous nous garantissez avoir l\u2019ensemble des droits sur ces contenus (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droits de la personnalit\u00e9, vie priv\u00e9e) et plus g\u00e9n\u00e9ralement que vos contenus ne sont pas contraires aux droits des tiers et aux lois en vigueur. En cas de litige, votre responsabilit\u00e9 pourra \u00eatre engag\u00e9e sur ce fondement.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Que se passe-t-il si vous cliquez sur un lien hypertexte ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre Plateforme peut renvoyer vers des sites internes externes via des liens hypertextes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cliquant dessus, vous comprenez que vous n\u2019\u00eates plus sur notre Plateforme et acceptez ainsi que nous ne sommes pas responsables des informations publi\u00e9es, de leur pr\u00e9cision, ni de leurs pratiques de confidentialit\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9. Vous naviguez \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Nous ne pouvons pas non plus \u00eatre responsables de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre caus\u00e9 en lien avec l&#8217;utilisation avec ces sites externes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les Espaces de discussion<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 des Espaces de discussion dans lesquels vous pouvez consulter les messages publi\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s avec d\u2019autres Membres.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sachez que tous les messages que vous allez publier seront visibles par tous les Membres. Nous vous recommandons donc d\u2019utiliser les syst\u00e8mes de messagerie priv\u00e9s si votre \u00e9change ne concerne qu\u2019une seule personne.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, lorsque vous publiez un message, vous vous obligez \u00e0 respecter les r\u00e8gles de la Charte de bonne conduite d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Que contient notre Charte de bonne conduite ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre Plateforme dispose d\u2019un ou de plusieurs Espaces de discussion, tels que le forum, bas\u00e9(s) sur l&#8217;entraide et le partage entre les Membres.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chacun est invit\u00e9 \u00e0 y participer, en se cr\u00e9ant un compte ou en cr\u00e9ant un compte sur ses sites externes, comme la plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 notre communaut\u00e9 EducaZone.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quel que soit l\u2019endroit de la publication de vos messages, vous devez respecter les r\u00e8gles l\u00e9gales et les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de courtoisie.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, vous vous engagez \u00e0 :<\/p>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Respecter les autres membres<\/strong> : Traitez les autres comme vous aimeriez \u00eatre trait\u00e9. N&#8217;utilisez pas de langage ou de contenu offensant, obsc\u00e8ne, diffamatoire, abusif, harcelant, racistes, sexistes, homophobes, haineux ou discriminatoire ou n\u2019incitez pas \u00e0 commettre un acte terroriste.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Communiquer clairement<\/strong> : Veillez \u00e0 ce que vos messages soient compr\u00e9hensibles et exempts de fausses informations. Utilisez un langage appropri\u00e9, pas de message enti\u00e8rement \u00e9crit en majuscules et \u00e9vitez le jargon trop technique, sauf lorsque le contexte l&#8217;exige. Attention \u00e0 ne pas utiliser de langage abr\u00e9g\u00e9 et v\u00e9rifiez votre orthographe.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pr\u00e9server la convivialit\u00e9<\/strong> : Encouragez une ambiance positive ; appr\u00e9ciez les contributions des autres et offrez des retours constructifs en cas de d\u00e9saccord. Les messages publi\u00e9s en plusieurs exemplaires, hors sujet ou incitant \u00e0 la pol\u00e9mique n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre mis en ligne.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00catre honn\u00eate et int\u00e8gre<\/strong> : Ne tentez pas de tromper les autres en vous faisant passer pour quelqu&#8217;un d&#8217;autre et n&#8217;usurpez pas l&#8217;identit\u00e9 d&#8217;autrui.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e<\/strong> : Ne partagez jamais d&#8217;informations personnelles concernant vous-m\u00eame ou d&#8217;autres personnes sauf si vous avez leur accord \u00e9crit.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Ne pas envoyer de spam et de publicit\u00e9<\/strong> : N&#8217;utilisez pas nos Espaces de discussion pour faire de la publicit\u00e9, du spam ou de l&#8217;auto-promotion.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> : Ne publiez que du contenu dont vous poss\u00e9dez les droits ou pour lequel vous avez l&#8217;autorisation expresse de l&#8217;auteur, et citez correctement vos sources.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contribuer de mani\u00e8re constructive<\/strong> : Aidez-nous \u00e0 maintenir la qualit\u00e9 du contenu en signalant tout abus et en \u00e9vitant de participer \u00e0 des discussions qui violent cette Charte.<\/li>\n<\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous comptons sur vous pour appliquer ces principes afin de maintenir une communaut\u00e9 s\u00fbre, accueillante, collaborative et respectueuse.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quels sont les objectifs de la mod\u00e9ration ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez publier directement des messages, contenus ou informations, sans aucun contr\u00f4le pr\u00e9alable de notre part.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En revanche, ils peuvent \u00eatre mod\u00e9r\u00e9s a posteriori, par nos soins, s\u2019ils font l\u2019objet d\u2019un signalement apr\u00e8s cette publication.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre r\u00f4le est en effet de veiller au bon fonctionnement des Espaces de discussion, ce qui signifie que les violations de la Charte de bonne conduite ou des lois en vigueur pourront aboutir \u00e0 des sanctions, allant de l&#8217;avertissement \u00e0 l&#8217;exclusion d\u00e9finitive de la communaut\u00e9, voire de la Plateforme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Comment nous signaler un contenu ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez la possibilit\u00e9 de nous signaler tout message et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout contenu publi\u00e9 sur les Espaces de discussion qui serait contraire aux CGU ou contraire \u00e0 une disposition l\u00e9gale.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour cela, vous avez plusieurs possibilit\u00e9s :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Soit utiliser l\u2019option qui permet de signaler directement un contenu sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 notre communaut\u00e9 EducaZone,<\/li>\n\n\n\n<li>Soit via notre <a href=\"https:\/\/mentor.educazone.net\/index.php\/fr\/contactez-nous\">formulaire<\/a>,<\/li>\n\n\n\n<li>Soit \u00e0 l&#8217;aide du formulaire accessible sur la Plateforme en cliquant sur l&#8217;onglet \u00ab Nous contacter \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre signalement devra inclure les informations suivantes pour que votre demande soit prise en compte :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, email) ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019URL exacte du contenu litigieux et comporter une explication suffisamment motiv\u00e9e justifiant le caract\u00e8re illicite de celui-ci ;<\/li>\n\n\n\n<li>La copie du message que vous avez pr\u00e9alablement envoy\u00e9e \u00e0 l&#8217;auteur du contenu pour en demander la modification ou le retrait et\/ou la justification que vous n&#8217;avez pas pu contacter cet auteur.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour donner suite \u00e0 un signalement, nous pourrons supprimer un contenu qui est manifestement illicite ou non conforme aux CGU.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019intelligence artificielle<\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous mettons l&#8217;innovation au c\u0153ur de notre approche p\u00e9dagogique et de notre engagement pour une exp\u00e9rience utilisateur de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure. Dans cet esprit, nous utilisons des outils d&#8217;intelligence artificielle (\u201cOutils d\u2019IA\u201d) avec l&#8217;objectif d&#8217;am\u00e9liorer les services que nous vous offrons.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces outils d\u2019IA nous permettent de personnaliser votre parcours d&#8217;apprentissage, d&#8217;optimiser la pertinence des formations que nous vous recommandons et d&#8217;affiner les interactions au sein de notre Plateforme pour les rendre plus intuitives par rapport \u00e0 vos besoins. Nous utilisons aussi ces Outils d\u2019IA dans la cr\u00e9ation et la mise \u00e0 jour des vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es dans nos Cours et nos Parcours.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Des outils d\u2019IA mis \u00e0 votre disposition<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 des Outils d\u2019IA vis\u00e9s ci-dessus, nous vous mettons aussi \u00e0 disposition des outils d\u2019IA pour enrichir vos interactions avec les Membres ou personnaliser votre formation.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cadre, nous vous accordons un droit mondial, r\u00e9vocable, non exclusif, non sous-licenciable et non transf\u00e9rable \u00e0 un tiers de les utiliser dans le but notamment de g\u00e9n\u00e9rer des contenus, pendant la dur\u00e9e de votre formation payante, en conformit\u00e9 avec ces CGU, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de service ou le contrat que vous avez sign\u00e9 avec nous, le code d\u2019\u00e9thique d\u2019EducaZone et les lois applicables.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par cons\u00e9quent, si vous les utilisez, vous \u00eates responsable des donn\u00e9es que vous int\u00e9grez, notamment en vous assurant qu&#8217;elles n\u2019enfreignent aucune loi applicable ou les documents qui vous lient \u00e0 nous. Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations n\u00e9cessaires pour int\u00e9grer des donn\u00e9es dans ces Outils d\u2019IA.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, vous ne devez pas inclure de donn\u00e9es personnelles ou sensibles dans vos messages ou contenus, sauf si vous avez obtenu l\u2019accord des personnes concern\u00e9es. Dans le cas contraire, vous devez \u00e0 minima pseudonymiser vos recherches.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Titularit\u00e9 des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous restez propri\u00e9taire des donn\u00e9es que vous entrez lors de votre recherche. De plus, vous \u00eates \u00e9galement propri\u00e9taire des donn\u00e9es et contenus que vous avez g\u00e9n\u00e9r\u00e9s via nos Outils d\u2019IA.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous c\u00e9dons en effet l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, si jamais ils \u00e9taient susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s. Toutefois, le transfert de droits \u00e0 votre profit ne s&#8217;\u00e9tend pas \u00e0 la production de contenus r\u00e9alis\u00e9s par d&#8217;autres Membres ou par des tiers.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous attirons aussi votre attention sur le fait que les r\u00e9sultats peuvent ne pas \u00eatre uniques et d&#8217;autres Membres peuvent recevoir des r\u00e9sultats similaires, en raison de la nature de l&#8217;intelligence artificielle.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Stockage des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quand vous entrez des donn\u00e9es dans nos Outils d\u2019IA, nous pouvons stocker l&#8217;historique de vos messages afin de vous l&#8217;afficher en tant qu&#8217;historique si l\u2019Outil d\u2019IA le permet et que nous l\u2019avons autoris\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ces conditions, vous nous autorisez \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es et sorties pour am\u00e9liorer nos mod\u00e8les et nos services. Pour plus de d\u00e9tails sur la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, vous pouvez consulter la documentation de Microsoft Azure, disponible sur son site internet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, si vos contenus sont h\u00e9berg\u00e9s sur des serveurs tiers, ils ne sont en aucun cas partag\u00e9s avec des tiers ou utilis\u00e9s pour entra\u00eener leurs outils.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Utilisations interdites<\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne devez pas utiliser nos Outils d\u2019IA \u00e0 des fins ill\u00e9gales, pr\u00e9judiciables, contraires \u00e0 l&#8217;\u00e9thique ou interdites par le droit applicable, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, pour les objectifs suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Toute surveillance des salari\u00e9s d\u2019EducaZone, de Membres ou tout tiers, que ce soit dans des lieux priv\u00e9s ou publics ;<\/li>\n\n\n\n<li>Toute fin discriminatoire ou d&#8217;exploitation susceptible d&#8217;entra\u00eener un pr\u00e9judice ou un traitement in\u00e9quitable d\u2019\u00e9tudiants ou de tiers ;<\/li>\n\n\n\n<li>Toute fin qui viole le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la protection des donn\u00e9es<br\/>des individus ;<\/li>\n\n\n\n<li>Toute fin qui porte atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019EducaZone ou d&#8217;un tiers ;<\/li>\n\n\n\n<li>Toute tentative d&#8217;utilisation abusive, de contournement ou d&#8217;exploitation de nos Outils d\u2019IA d&#8217;une mani\u00e8re qui n&#8217;est pas autoris\u00e9e par les CGU ou tout autre document d\u2019EducaZone et\/ou qui n\u2019est pas conforme avec les objectifs pr\u00e9vus.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Comment sont prot\u00e9g\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous portons une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est pourquoi nous avons r\u00e9dig\u00e9 notre <a href=\"https:\/\/mentor.educazone.net\/index.php\/fr\/politique-de-confidentialite\">Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/a>, dans laquelle vous trouverez un descriptif d\u00e9taill\u00e9 des utilisations que nous faisons de vos donn\u00e9es personnelles, les raisons pour lesquelles nous le faisons et l\u2019utilisation de cookies. N\u2019h\u00e9sitez donc pas \u00e0 lire ce document pour en savoir plus.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dans quels cas notre responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous sommes responsables de tous les contenus dont nous avons le contr\u00f4le \u00e9ditorial. A titre d\u2019exemple, cela peut \u00eatre nos Cours, nos Parcours ou les informations relatives \u00e0 ces derniers.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans cette hypoth\u00e8se, et si notre responsabilit\u00e9 est prouv\u00e9e, nous ne serons responsables que des dommages directs envers les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les dommages indirects r\u00e9sultant de l&#8217;utilisation de la Plateforme tels que les pertes d&#8217;exploitation (chiffre d&#8217;affaires, revenus ou b\u00e9n\u00e9fices\u2026), les pertes d&#8217;opportunit\u00e9, les pr\u00e9judices d&#8217;image ou de r\u00e9putation, pr\u00e9judice commercial ou \u00e9conomique ne sont en revanche pas couverts.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Exceptions<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vos contenus<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les contenus cr\u00e9\u00e9s et publi\u00e9s par vous ou un tiers sont de votre ou de leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, nous avons la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur pour les informations et contenus mis en ligne par vous ou ces tiers sur la Plateforme. Cela signifie que nous avons un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e et que nous devons supprimer un contenu illicite uniquement en cas de signalement, dont la proc\u00e9dure est d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une cause ext\u00e9rieure \u00e0 EducaZone<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e pour les dommages qui r\u00e9sulteraient de votre fait, de difficult\u00e9s inh\u00e9rentes au fonctionnement du r\u00e9seau Internet et plus g\u00e9n\u00e9ralement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, quelle que soit leur nature, du fait d&#8217;un tiers ou d&#8217;un cas de force majeure.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La perte de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute perte de donn\u00e9es que vous pourriez subir, m\u00eame si elle est du fait d&#8217;EducaZone, ne sera pas indemnis\u00e9e.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Force majeure<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ni vous, ni nous ne pourrons \u00eatre responsable si un \u00e9v\u00e9nement survient en dehors de votre ou de notre contr\u00f4le et qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de l&#8217;acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de force majeure, ni vous, ni nous ne serons oblig\u00e9s de tenir nos engagements tant que cet \u00e9v\u00e9nement se produira.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, la partie concern\u00e9e s&#8217;efforcera d&#8217;en r\u00e9duire les cons\u00e9quences dans la mesure du possible. A d\u00e9faut, et si l&#8217;\u00e9v\u00e9nement de force majeure est d\u00e9finitif, personne ne sera tenu de respecter ses engagements et nous d\u00e9terminerons ensemble les cons\u00e9quences de ce dernier sur notre relation.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Litiges<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les CGU sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de difficult\u00e9 concernant la validit\u00e9, l&#8217;application ou \u00e0 l&#8217;interpr\u00e9tation des CGU, vous et nous nous engageons \u00e0 trouver un accord amiable dans un d\u00e9lai de trois (3) mois, avant de saisir les tribunaux.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d\u2019Appel de Paris seront comp\u00e9tents pour traiter du litige, quel que soit le lieu d&#8217;ex\u00e9cution ou le domicile du d\u00e9fendeur, et cette attribution de comp\u00e9tence s&#8217;applique \u00e9galement en cas de proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d&#8217;appel en garantie.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mots ci-dessous ont la signification suivante dans ce document :<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td><strong>Compte<\/strong><\/td><td>Espace personnel du Membre lui permettant d\u2019acc\u00e9der aux services payants de la Plateforme.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Cours<\/strong><\/td><td>Ressources vid\u00e9o, lectures en ligne, quiz et exercices pour aider les \u00e9tudiants \u00e0 atteindre leurs objectifs d&#8217;apprentissage.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Espaces de discussion<\/strong><\/td><td>Espaces en ligne, internes ou externes, o\u00f9 les Membres peuvent publier des messages, interagir et \u00e9changer des id\u00e9es sur divers sujets en lien avec les formations ou l\u2019activit\u00e9 d\u2019EducaZone.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Membre<\/strong><\/td><td>Personne ayant un Compte sur notre Plateforme.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Parcours<\/strong><\/td><td>Exp\u00e9rience d&#8217;\u00e9ducation en ligne qui inclut des projets, des Cours et des s\u00e9ances de mentorat.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Plateforme<\/strong><\/td><td>Plateforme num\u00e9rique de type site internet et\/ou application mobile permettant l&#8217;acc\u00e8s aux services de formation en ligne ainsi que son utilisation.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES DE L\u2019ESPACE RECRUTEURS<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Espace Recruteurs est une partie d\u00e9di\u00e9e de la Plateforme mise \u00e0 disposition de toutes les personnes qui souhaitent acc\u00e9der \u00e0 des profils de candidats en recherche d\u2019une offre d\u2019emploi en alternance, dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de l\u2019Espace Recruteurs sont en effet soumis \u00e0 l\u2019acceptation sans r\u00e9serve et au respect de l\u2019ensemble des documents contractuels transmis par EducaZone, tels que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la Plateforme (CGU) et les Conditions particuli\u00e8res. Dans le cas contraire, le Recruteur ne pourra pas acc\u00e9der \u00e0 l\u2019Espace Recruteurs.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EducaZone se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l\u2019Espace Recruteurs, ainsi que les documents contractuels vis\u00e9s ci-dessus, notamment pour s\u2019adapter aux \u00e9volutions de la Plateforme (mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, suppression ou la modification de fonctionnalit\u00e9s existantes\u2026). En cas de contradiction, les Conditions Particuli\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 des termes d\u00e9finis dans les CGU, les mots ci-dessous ont la signification suivante :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Candidat<\/strong> : d\u00e9signe une personne physique majeure, ou mineure (apr\u00e8s accord de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux), quel que soit son statut, et qui souhaite \u00eatre mise en relation avec un ou plusieurs Recruteurs de Soci\u00e9t\u00e9s pour trouver une offre d\u2019emploi en alternance.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conditions Particuli\u00e8res<\/strong>: le pr\u00e9sent document qui d\u00e9crit les conditions d\u2019utilisation de l\u2019Espace Recruteurs accessible aux Recruteurs sur la Plateforme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Compte<\/strong> : d\u00e9signe le service permettant aux Recruteurs d\u2019acc\u00e9der, \u00e0 partir de son e-mail professionnel et de son mot de passe, \u00e0 l\u2019Espace Recruteur.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Plateforme<\/strong> : d\u00e9signe le site internet accessible depuis l\u2019adresse \u201cEducaZone.net\u201d et qui est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 EducaZone SAS (<a href=\"https:\/\/mentor.educazone.net\/\">mentions l\u00e9gales<\/a>).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Recruteur(s)<\/strong>: d\u00e9signe une personne physique en charge d\u2019un recrutement au sein d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 ou pour le compte de cette derni\u00e8re et qui a l\u2019autorisation pour agir dans ce cadre.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Espace Recruteurs<\/strong> : d\u00e9signe tout ou partie des services et fonctionnalit\u00e9s mis \u00e0 disposition des Recruteurs, par EducaZone, sur la Plateforme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> : d\u00e9signe la personne morale, employeur professionnel du secteur priv\u00e9 ou public, \u00e9tablie dans le Territoire mentionn\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Territoire<\/strong> : vise la France incluant les DROM-COM, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Pr\u00e9sentation de l\u2019Espace Recruteurs<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Espace Recruteurs de la Plateforme permet la mise en relation de Candidats volontaires avec des Recruteurs, et plus particuli\u00e8rement pour ces derniers de :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Acc\u00e9der \u00e0 la base de donn\u00e9es de Candidats d\u2019EducaZone contenant notamment leurs curriculums vitae, leur nom, pr\u00e9nom, email, t\u00e9l\u00e9phone, lieu de r\u00e9sidence (r\u00e9gion), exp\u00e9rience professionnelle, comp\u00e9tences, niveau(x) de langue(s) et formation(s), biographie, liens vers les r\u00e9seaux sociaux ou sites internet, , le domaine de recherche d&#8217;emploi et la date de d\u00e9but d&#8217;alternance souhait\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Trouver un profil en ad\u00e9quation avec leur projet de recrutement.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet Espace Recruteurs est ouvert \u00e0 tous les Recruteurs bas\u00e9s sur le Territoire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Inscription &#8211; Suppression de Compte<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Inscription<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de l\u2019Espace Recruteurs sont conditionn\u00e9s par l\u2019inscription du Recruteur sur la Plateforme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Recruteur doit par cons\u00e9quent respecter les 4 conditions suivantes :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00catre une personne physique majeure, capable, travaillant au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 ou au nom et pour le compte de cette derni\u00e8re ;<\/li>\n\n\n\n<li>Cr\u00e9er un compte sur la Plateforme ;<\/li>\n\n\n\n<li>Accepter l\u2019ensemble des documents contractuels transmis par EducaZone dont les CGU et les Conditions Particuli\u00e8res ;<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser l\u2019Espace Recruteur pour des besoins strictement professionnels.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de son inscription, le Recruteur :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>S\u2019engage \u00e0 fournir des informations et des documents exacts, sinc\u00e8res et \u00e0 jour et \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement ses donn\u00e9es afin d\u2019en conserver l\u2019exactitude.<\/li>\n\n\n\n<li>Confirme qu\u2019il a l\u2019ensemble des autorisations n\u00e9cessaires lui permettant de recruter pour la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Recruteur doit \u00e9galement fournir une adresse \u00e9lectronique valide, sur laquelle EducaZone lui adressera une confirmation de son inscription \u00e0 l\u2019Espace Recruteurs. Dans cette hypoth\u00e8se, il recevra un identifiant et un mot de passe. Celui-ci est modifiable en ligne par le Recruteur depuis son Compte. L\u2019identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Recruteur s\u2019engage donc \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers et, en cas de perte ou de vol, il s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir imm\u00e9diatement EducaZone.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Suppression<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EducaZone pourra \u00e9galement suspendre ou supprimer, de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, le Compte de tout Recruteur, notamment dans les cas suivants (liste non-exhaustive) :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Manquement aux documents contractuels, dont les Conditions particuli\u00e8res ;<\/li>\n\n\n\n<li>Transmission d\u2019informations fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes ;<\/li>\n\n\n\n<li>Compte inactif depuis au moins un an, \u00e0 compter de la date d\u2019inscription \u00e0 l\u2019Espace Recruteurs, sauf obligations l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EducaZone pourra \u00e9galement, dans l\u2019une de ces hypoth\u00e8ses, lui refuser, \u00e0 l&#8217;avenir, l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie de l\u2019Espace Recruteurs.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas o\u00f9 EducaZone d\u00e9ciderait de supprimer le Compte du Recruteur pour l\u2019une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour le Recruteur dont le Compte a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9, ce qu\u2019il accepte express\u00e9ment.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette suppression ne constitue pas non plus une renonciation aux poursuites judiciaires ou extra-judiciaires qu\u2019EducaZone pourrait entreprendre \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Recruteur d\u00e9faillant.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Obligations des Recruteurs<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Engagements g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout Recruteur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour ;<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas cr\u00e9er une fausse identit\u00e9 sur la Plateforme et\/ou l\u2019Espace Recruteur, usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers, cr\u00e9er un profil pour n\u2019importe qui d\u2019autre que lui-m\u00eame, utiliser ou tenter d\u2019utiliser le compte d\u2019une autre personne ;<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser les donn\u00e9es des Candidats uniquement pour ses besoins professionnels, \u00e0 savoir proposer une offre d\u2019emploi en alternance au sein de sa Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas solliciter les Candidats pour une finalit\u00e9 autre que celle du recrutement (marketing, sondage\u2026) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Contacter, sur l\u2019adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e sur la Plateforme et\/ou l\u2019Espace Recruteur, uniquement les Candidats qui :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sont localis\u00e9s dans le m\u00eame pays que le Recruteur ;<\/li>\n\n\n\n<li>Ont le droit de travailler dans le pays mentionn\u00e9 dans l\u2019offre d\u2019emploi en alternance ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Effectuer l\u2019ensemble des v\u00e9rifications n\u00e9cessaires (sociales, fiscales\u2026) en cas de poursuite du recrutement avec les Candidats ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9truire les CV des Candidats dans les 6 mois apr\u00e8s leur t\u00e9l\u00e9chargement ;<\/li>\n\n\n\n<li>Respecter toutes les lois applicables dans le Territoire de l\u2019offre d\u2019emploi en alternance.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, en cas de succ\u00e8s de mise en relation entre un Recruteur et un Candidat gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Espace Recruteurs d\u2019EducaZone, le Recruteur s\u2019engage \u00e0 ce que le Candidat r\u00e9alise sa formation \u00e0 travers celles propos\u00e9es par EducaZone.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, il est interdit aux Recruteurs de :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Remplacer toute fonctionnalit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 ou contourner ou \u00e9viter tout contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s ;<\/li>\n\n\n\n<li>Mettre \u00e0 disposition, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou non, \u00e0 disposition de tiers, que ce soit de mani\u00e8re partielle ou totale, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit d\u2019EducaZone ou du d\u00e9tenteur l\u00e9gitime ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9velopper, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d\u2019indexation, des modules d\u2019extension de navigateur et compl\u00e9ments, ou toute autre technologie) visant \u00e0 effectuer du web scraping de l\u2019Espace Recruteurs ou \u00e0 copier par ailleurs des profils des Candidats et d\u2019autres donn\u00e9es de l\u2019Espace Recruteurs que ce que ce soit de mani\u00e8re directe ou indirecte ;<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser des bots informatiques ou d\u2019autres m\u00e9thodes automatis\u00e9es afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019Espace Recruteurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>Publier ou introduire quoi que ce soit qui contienne des virus, des vers informatiques ou tout autre code dangereux ;<\/li>\n\n\n\n<li>Faire de l\u2019ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, d\u00e9chiffrer ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tenter d\u2019obtenir le code source de l\u2019Espace Recruteurs, de la Plateforme ou de toute technologie connexe qui n\u2019est pas en open source ;<\/li>\n\n\n\n<li>Surveiller la disponibilit\u00e9, la performance ou la fonctionnalit\u00e9 de l\u2019Espace Recruteurs \u00e0 des fins concurrentielles ;<\/li>\n\n\n\n<li>Porter atteinte \u00e0 l\u2019image de la Soci\u00e9t\u00e9, des Candidats et\/ou d\u2019EducaZone ;<\/li>\n\n\n\n<li>Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019EducaZone, des Candidats ou de tout tiers concernant notamment les droits d\u2019auteur, brevets, marques, secrets ou tout autre droit, tel que la vie priv\u00e9e ou le droit \u00e0 l\u2019image.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Valeurs \u00e9thiques<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant qu&#8217;entreprise \u00e0 mission et certifi\u00e9e B-Corp, les valeurs \u00e9thiques d&#8217;EducaZone consistent notamment \u00e0 agir en tant qu&#8217;acteur responsable en mati\u00e8re d&#8217;emploi et \u00e0 mener une politique socialement responsable en mati\u00e8re d\u2019environnement. Nos valeurs \u00e9thiques sont d\u00e9taill\u00e9es dans notre Code \u00e9thique disponible sur notre site, que le Recruteur adopte. Par ailleurs, le Recruteur s&#8217;interdit, directement ou indirectement, de r\u00e9aliser, participer ou ex\u00e9cuter tout acte, d\u00e9marche ou tentative pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s de violation ou de manquement \u00e0 ces engagements.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de suspicion de violation ou de manquement aux principes du Code d\u2019\u00e9thique pouvant porter atteinte \u00e0 la marque ou \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019EducaZone, cette derni\u00e8re aura le droit de supprimer le Compte du Recruteur, sans pr\u00e9avis, et sans pr\u00e9judice de toute proc\u00e9dure judiciaire ou extrajudiciaire et de dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels elle pourrait pr\u00e9tendre.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. Obligations d\u2019EducaZone<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EducaZone s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019accessibilit\u00e9 de la Plateforme 24h\/24 et 7j\/7, sous r\u00e9serve des p\u00e9riodes de maintenance programm\u00e9es (\u00e0 titre indicatif, ces op\u00e9rations de maintenance durent entre 1 \u00e0 4 heures maximum par maintenance et sont mises en place \u00e0 des heures o\u00f9 le trafic sur la Plateforme est le plus faible).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En revanche, EducaZone ne s\u2019engage pas sur :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un volume de Candidats ;<\/li>\n\n\n\n<li>Une r\u00e9ponse de la part des Candidats contact\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>Une fr\u00e9quence de mise \u00e0 jour de nouveaux profils ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019ad\u00e9quation entre les crit\u00e8res de recherche des Recruteurs et les profils des Candidats visibles sur la Plateforme, ainsi que sur leur disponibilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. Prix<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La mise \u00e0 disposition de l\u2019Espace Recruteurs sur la Plateforme est effectu\u00e9e \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La responsabilit\u00e9 d\u2019EducaZone est \u00e9cart\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Aucune garantie sur le contenu, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la pertinence des profils des Candidats ou leur ad\u00e9quation avec les besoins des Recruteurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le retrait des contenus, profils, Comptes ou informations afin de se conformer aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ;<\/li>\n\n\n\n<li>La v\u00e9rification des informations notamment sociales et fiscales des Candidats choisis par les Recruteurs, cette obligation appartenant \u00e0 ces derniers ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9changes et relations contractuelles entre les Candidats et les Recruteurs, ainsi que les \u00e9ventuels litiges ;<\/li>\n\n\n\n<li>En cas de refus d\u2019une offre d\u2019emploi en alternance par un Candidat, pour quelque raison que ce soit ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019absence de comp\u00e9tences des Candidats en cas de recrutement au sein de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Recruteur s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations, personnelles ou non, auxquelles il acc\u00e8de (\u201c<strong>Informations<\/strong>\u201d), celles-ci restant la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leur d\u00e9tenteur.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Recruteur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ne pas communiquer, exploiter, transf\u00e9rer \u00e0 un tiers, traduire ou adapter les Informations, en dehors des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition, par extrait ou en totalit\u00e9, directement ou indirectement, sous quelque forme ou support que ce soit.<\/li>\n\n\n\n<li>Prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Informations ;<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas d\u00e9poser les Informations \u00e0 titre de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou au titre du savoir-faire, en son nom ou par un tiers, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9venir EducaZone d\u00e8s qu\u2019elle a connaissance d\u2019une fuite des Informations Confidentielles.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette obligation s\u2019applique \u00e0 compter de l\u2019inscription par le Recruteur, demeure en vigueur pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 du Compte et pendant une dur\u00e9e de 2 ans \u00e0 compter de la fermeture de celui-ci.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EducaZone et le Recruteur reconnaissent avoir pleine et enti\u00e8re connaissance des obligations r\u00e9sultant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s RGPD \u00bb) et toute autre r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles qui s\u2019appliquent \u00e0 elles en leur qualit\u00e9 respective de Responsable de traitement pour les op\u00e9rations qu\u2019elles effectuent, en toute ind\u00e9pendance, chacune au titre de leur activit\u00e9 propre.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, EducaZone et le Recruteur prendront, pour ce qui les concerne, toutes les mesures propres \u00e0 assurer la conformit\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9glementation dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Conditions Particuli\u00e8res, conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9 disponible sur la Plateforme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EducaZone et le Recruteur conviennent qu\u2019\u00e0 l\u2019inscription sur la Plateforme, l\u2019ex\u00e9cution des prestations et des obligations \u00e0 la charge de l\u2019une ou l\u2019autre au titre des Conditions Particuli\u00e8res n\u2019implique, en aucun cas et pour quelle cause que ce soit, le Traitement de Donn\u00e9es Personnelles par une Partie, en qualit\u00e9 de Sous-traitant, pour le compte de l\u2019autre, en qualit\u00e9 de Responsable du Traitement au sens du RGPD.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 EducaZone ou le Recruteur, pour quelque motif que ce soit, devait finalement proc\u00e9der, directement ou indirectement, \u00e0 un Traitement de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations en vertu des Conditions Particuli\u00e8res, pour le compte de l\u2019autre Partie, il est express\u00e9ment convenu que celle-ci aura la qualit\u00e9 de sous-traitant au sens du RGPD.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cadre, EducaZone et le Recruteur s\u2019engagent \u00e0 conclure tout accord ou tout acte juridique contraignant, d\u00e9finissant et d\u00e9terminant, notamment (i) l\u2019objet et la dur\u00e9e du Traitement, (ii) la nature et la finalit\u00e9 du Traitement, (iii) le type de Donn\u00e9es Personnelles, (iv) les cat\u00e9gories de Personnes Concern\u00e9es, (v) les obligations et droits des Responsable du Traitement et Sous-Traitant, (vi) les modalit\u00e9s de communication entre eux, (vii) le niveau de s\u00e9curit\u00e9 applicable au Traitement ainsi, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, que l\u2019ensemble des obligations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article 28-3 du RGPD.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>10. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019interpr\u00e9tation et la validit\u00e9 des Conditions particuli\u00e8res seront r\u00e9gies par le droit ivoirien.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable dans un d\u00e9lai de quatre (4) mois, tout litige portant sur la conclusion, l\u2019entr\u00e9e en vigueur, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019application, la r\u00e9siliation des Conditions particuli\u00e8res pourra \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents d&#8217;Abidjan, Cote d&#8217;Ivoire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITION D&#8217;UTILITISATION Bienvenue sur les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site d\u2019EducaZone ! 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